Dans le secteur du conseil en investissement financier, la réglementation assure votre protection.
Nos équipes de conformité sont au cœur de ce dispositif réglementaire, veillant à la rédaction et à la collecte de documents essentiels, conformément aux normes imposées par les autorités de régulation.
En tant que profession réglementée au titre de l’activité de Conseil en Investissement Financier (CIF) et d’Intermédiaire en Assurance (IAS), nous respectons les réglementations strictes édictées par nos autorités de tutelle que sont l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Ce respect des règles imposées garantit la protection de vos intérêts et la conformité de nos pratiques professionnelles.
La réglementation de notre métier comprend un ensemble de lois, de règlements et de normes édictés par ces autorités.
Le Document d'Entrée en Relation, dit DER, est remis lors du premier contact avec notre Cabinet. Il s'agit d'une pièce essentielle, constituant en quelque sorte la carte d'identité de notre entité, regroupant toutes les informations légales nécessaires à la compréhension parfaite de nos services, tant pour nos clients que pour nos potentiels clients.
Ce document détaille plusieurs aspects fondamentaux :
● Les coordonnées du Cabinet
● Les domaines d'activité couverts
● Les modalités de rémunération
● Les assurances professionnelles souscrites
● Les procédures à suivre en cas de réclamation ou de litige
● Notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles
● Les modes de communication à privilégier
● Les autorités de tutelle auxquelles nous sommes soumis.
La signature du DER n'engage aucunement les parties et a pour seul objectif de certifier la réception du document.
Quand ?
Document d'Entrée en Relation est à signer une seule fois, sauf en cas de modifications ultérieures des informations qui y sont mentionnées.
Ce document a un double objectif :
● Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) ;
● Garantir le respect du devoir de conseil vis-à-vis des clients.
Le recueil d'informations clients est un document détaillé qui nous permet de comprendre et d’appréhender la situation financière, les objectifs et les contraintes de chacun de nos clients.
Ce recueil d'informations inclut généralement des données sur les revenus, les dépenses, les actifs immobiliers et financiers et les dettes.
En recueillant ces informations, nous personnalisons nos recommandations et élaborons une stratégie financière sur mesure. Ce processus favorise une relation de confiance et assure que les recommandations financières sont alignées avec vos objectifs.
Cela impose également la collecte de documents nécessaires à notre collaboration :
● Une copie de votre pièce d’identité (ou passeport, carte de séjour...) recto/verso ;
● Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
● Votre dernier avis d’imposition.
Il est primordial pour nous, comme pour vous, de maintenir une connaissance précise de votre situation financière et de vos objectifs tout au long de notre relation. Et c’est pour garantir que nos recommandations soient toujours pertinentes et adaptées à votre situation en constante évolution, qu’il est impératif que les informations soient mises à jour régulièrement.
Quand ?
Nous vous demandons une fois par an d’actualiser ces éléments.
Cette actualisation annuelle nous permet de rester conformes aux exigences réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En maintenant des informations précises et à jour, nous contribuons à renforcer la sécurité de nos opérations financières et à protéger l'intégrité de notre relation client.
Le Profil Investisseur est un outil stratégique et important dans notre processus d'analyse financière approfondie.
Il englobe une évaluation détaillée des préférences, des contraintes et de l'attitude de chacun de nos clients à l'égard du risque. À travers un questionnaire approfondi et des entretiens personnalisés, nous explorons votre tolérance au risque, vos horizons temporels, vos objectifs financiers et d'autres facteurs influant sur vos décisions d'investissement. C’est un véritable profilage d’investisseur que nous dessinons ensemble.
En l’établissant précisément, nous sommes en mesure de recommander des stratégies d'investissement parfaitement adaptées à votre personnalité et à vos besoins uniques. Cette approche nous permet de concevoir un portefeuille diversifié et équilibré, optimisant ainsi les chances de réaliser vos objectifs financiers à long terme, tout en tenant compte de votre confort face au risque.
Dans le cadre de cette analyse, nous nous attachons aussi à votre sensibilité extra-financière. De plus en plus d'investisseurs accordent une attention particulière aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) lors de leurs décisions d'investissement. Certains clients expriment leur désir de voir leurs investissements contribuer positivement à des causes telles que la protection de l'environnement, les droits de l'homme, les droits des femmes ou l'amélioration des conditions de travail au sens large.
Dans cette optique, nous proposons des options d'investissement intégrant des critères ESG, en accord avec vos valeurs et convictions. En comprenant vos préférences en matière d'investissement responsable, nous sommes en mesure de recommander des stratégies qui visent à la fois des rendements financiers attractifs et une contribution positive à la société et à l'environnement.
Quand ?
Nous vous demandons une fois par an d’actualiser ces éléments.
Naturellement, vos avis comme vos sensibilités peuvent évoluer dans le temps, c’est donc pour garantir que votre profil investisseur demeure en adéquation avec votre situation et ces aspirations évolutives que nous procédons à une réactualisation annuelle de notre questionnaire. Cette pratique nous permet de nous assurer que nos recommandations continuent de répondre à vos besoins financiers à long terme, tout en tenant compte des éventuels changements dans votre situation ou dans vos objectifs.
La lettre de mission est un élément central dans notre relation.
Elle est le fondement de notre collaboration, établissant les bases claires et les attentes mutuelles dès le début de notre collaboration.
Cette lettre requiert votre signature pour formaliser notre engagement mutuel :
● Elle encadre de manière détaillée notre mission de conseil, en définissant l'étendue précise de nos obligations et de nos responsabilités envers vous en tant que client. Elle précise également les modalités financières de notre collaboration, y compris les frais de conseil et de gestion qui pourraient être appliqués, ainsi que les éventuelles rémunérations reçues de tiers,
● Elle clarifie vos propres attentes vis-à-vis de nos services, nous permettant ainsi de mieux comprendre vos besoins et objectifs financiers spécifiques.
● Elle fixe les limites et les restrictions éventuelles de notre mandat, garantissant ainsi une compréhension mutuelle des attentes de chaque partie.
Quand ?
Nous vous demandons une fois par an de signer la Lettre de Mission.
La signature annuelle de cette lettre revêt une importance capitale pour maintenir une relation claire et transparente entre vous et nous. La signature annuelle de la Lettre de Mission garantit la transparence, renforce la confiance et assure que vos intérêts restent au cœur de notre collaboration à long terme.
Le rapport d'adéquation est un document réglementaire que nous vous remettons à chaque fois qu’une opération est menée à vos côtés au profit des actifs financiers que nous intermédions avec vous. Le CRM permet de formaliser notre conseil et d’engager notre responsabilité quant à la bonne compréhension de votre situation et des actions à mener selon cette dernière.
Ce dernier évalue soigneusement nos recommandations par rapport à vos besoins et objectifs financiers spécifiques. En examinant des aspects tels que votre profil de risque, votre situation financière et vos objectifs à court et à long terme, nous sommes en mesure de vous proposer des produits financiers et des stratégies d'investissement qui vous conviennent le mieux. Notre objectif est de garantir que nos recommandations sont en adéquation avec vos attentes et aspirations, tout en respectant les réglementations et les normes en vigueur dans notre domaine.
Il reprend :
● Un rappel des objectifs d’investissement ;
● Les avantages et les risques liés à la préconisation ;
● La présentation des coûts et frais attendus relatif aux produits ou services et la rémunération reçue de tiers par le CIF ;
● L'éventuelle nécessité d'une évaluation périodique de l’adéquation ;
● La justification, si nécessaire, de toute vente en dehors du marché cible du produit conseillé.
Quand ?
Après chacun de nos échanges si une opération le justifie.
Ce rapport est remis à chaque opération afin de vous assurer une transparence totale sur nos recommandations et les décisions prises. Cette pratique renforce la confiance et la transparence dans notre collaboration, en vous permettant de comprendre pleinement les implications de chaque action sur votre patrimoine financier.
